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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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adoption
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Analyse :
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adoption internationale. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur de nombreux pays étrangers, en particulier la Russie, l'Ukraine, qui refusent aux parents français toute adoption d'enfants. En effet, ce pays exige un suivi de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, sur la santé et l'environnement des enfants adoptés, avec notamment trois contrôles par an. Or les services de la DDASS en France ne procèdent à aucun suivi des enfants adoptés, ce qui crée parfois des situations difficiles et même dramatiques dans le cas où les parents adoptants divorcent. Ainsi il lui demande s'il ne serait pas possible de faire en sorte que les services de la DDASS en France procèdent au même contrôle du suivi des enfants adoptés, comme ceux auxquels procèdent les autres pays du monde occidental. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'article L. 225-16 du code de l'action sociale et des familles, à la demande ou avec l'accord de l'adoptant, le mineur adopté ou placé en vue d'adoption bénéficie d'un accompagnement par le service de l'aide sociale à l'enfance ou par un organisme agréé pour l'adoption, pendant une durée de six mois minimum à compter de son arrivée au foyer et, dans tous les cas, jusqu'au prononcé de l'adoption plénière en France, ou jusqu'à la transcription du jugement étranger. Cet accompagnement peut être prolongé à la demande ou avec l'accord de l'adoptant. Pour certains pays qui confient des enfants à l'adoption et qui souhaitent recueillir des informations les concernant, sur une plus longue durée, les organismes agréés pour l'adoption peuvent effectuer ces suivis. Il appartient également aux adoptants de transmettre régulièrement, lorsque le pays d'origine en a fait la demande, des renseignements sur la situation et l'évolution de leur enfant.
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