POLITIQUE BUDGÉTAIRE

    M. le président. La parole est à M. Didier Migaud, pour le groupe socialiste.
    M. Didier Migaud Monsieur le Premier ministre, les résultats de votre gestion en 2003 sont aujourd'hui connus. Ils sont malheureusement très mauvais : le déficit et la dette publique explosent et tous les records historiques sont battus. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Georges Tron. Et avant !
    M. Didier Migaud. Les dérapages des comptes se poursuivent malgré des réductions sans précédent de droits sociaux et 6 milliards d'euros d'annulations de crédits.
    M. Richard Mallié. Vous savez ce que vous avez préparé !
    M. Didier Migaud. 2003 a été l'année des mauvais records et des tristes reculs. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Pour 2004, les premiers signes sont inquiétants : le chômage continue d'augmenter, notre économie stagne toujours, alors que la prévision de croissance mondiale est revue à la hausse avec un taux de plus de 4 %. La France, elle, est à la traîne, en panne de croissance.
    Tout cela, monsieur le Premier ministre, est le résultat...
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Des 35 heures !
    M. Didier Migaud. ... d'une loi de finances insincère et de votre politique à contre-emploi, douce pour les forts et dure pour les plus faibles.
    Déjà, vos comptes et vos prévisions irréalistes sont pointés du doigt par la Commission européenne. De nouveaux sacrifices seront vraisemblablement imposés aux Français par votre gouvernement. Le ministre de l'économie et des finances parle d'une augmentation possible de la CSG. Les impôts et prélèvements vont en 2004 comme en 2003 augmenter pour la plus grande majorité de nos concitoyens.
    M. Georges Tron. Il faut payer votre facture !
    M. Didier Migaud. Il est vraisemblable que ces mesures douloureuses ne seront annoncées qu'après les élections régionales et cantonales.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Eh oui !
    M. Didier Migaud. Vous préparez également une nouvelle « régulation budgétaire », terme bien technocratique employé pour désigner de nouvelles annulations budgétaires et synonyme de remise en cause de politiques publiques déjà mises à mal en 2003.
    M. Georges Tron. Vous avez laissé 300 milliards de déficit !
    M. Didier Migaud. Si les ministères régaliens, ceux de l'intérieur et de la justice, sont épargnés, sur quelles politiques publiques porteront ces coupes budgétaires ? A nouveau sur la recherche, sur l'éducation, encore sur l'emploi, toujours sur le logement ?
    Monsieur le Premier ministre, à la suite des observations faites par la Commission européenne, j'aurai trois questions précises à vous poser. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Posez-les tout de suite, monsieur Migaud !
    M. Didier Migaud. Premièrement, préparez-vous de nouvelles annulations de crédits ?
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Oui !
    M. Didier Migaud. Si oui, de quels montants seront-elles et quand le Parlement en sera-t-il informé ?
    Deuxièmement, allez-vous présenter un collectif budgétaire afin de répondre aux attentes des chercheurs, comme l'ont souhaité le groupe et le parti socialiste, et de corriger, entre autres, les carences de votre budget en matière de logement ?
    Troisièmement, allez-vous enfin tirer les conséquences de vos mauvais résultats et renoncer à votre politique économique qui génère chômage et exclusion et qui met malheureusement la France en panne de croissance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
    M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, si je n'avais autant d'estime pour vous, je m'enfoncerais immédiatement dans le champ de la controverse inutile que vous venez d'ouvrir. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Parce que vous êtes un bon spécialiste des finances publiques, vous devriez au contraire féliciter le Gouvernement de la rapidité avec laquelle il est venu, devant la commission des finances, rendre compte de la gestion qu'il a faite des autorisations que la majorité lui avait données.
    Pour la première fois, depuis bien longtemps...
    M. François Hollande. ... le déficit n'a jamais été aussi élevé !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... en période de ralentissement économique, les dépenses ne se sont pas accrues d'un euro de plus que ce qui avait été autorisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    S'agissant des déficits publics, comme ils comprennent non seulement les comptes de l'Etat mais aussi les comptes de la sécurité sociale, des collectivités locales et des administrations centrales, leur montant ne pourra être connu qu'au 1er mars prochain. A l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de vous donner la totalité des chiffres.
    Pour 2004, mesdames et messieurs le députés, le Gouvernement réitère solennellement devant vous l'engagement qu'il a pris de ne pas dépenser un euro de plus que ce que vous avez autorisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Pour y parvenir, une démarche collective est actuellement engagée dans le cadre d'une concertation interministérielle qui portera ses fruits dans les semaines qui viennent.
    Cela étant, monsieur le député, qu'il me soit permis de vous dire qu'en matière de records, vous semblez avoir la mémoire courte. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très bien !
    M. François Hollande. Attention, vous tombez dans la controverse !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Je vous rappelle qu'en 1993, lors de la passation des pouvoirs, le gouvernement de gauche laissait à la France un déficit public s'élevant à 6 % du produit intérieur brut. En d'autres termes, vous avez confirmé l'adage qu'il n'est pas bon de vous succéder. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Julien Dray. Et le déficit Balladur ?