FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 11451  de  M.   Ginesta Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  03/02/2003  page :  669
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  chiens
Analyse :  races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application
Texte de la QUESTION : M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le danger que représentent les chiens de race rottweiler ou similaire. Il lui évoque le grave accident survenu le samedi 18 janvier 2003, quand deux rottweilers ont attaqué et très gravement blessé un petit garçon à Fréjus, dans le département du Var. On ne sait encore si l'enfant survivra mais si les médecins parviennent à le sauver, il gardera des séquelles physiques irréversibles sans parler des graves troubles psychologiques qui le handicaperont pendant toute sa vie d'adulte. Les chiens ont été euthanasiés et leur propriétaire avait suivi la réglementation en vigueur, ce qui est assez rare selon les enquêteurs. En effet, les animaux étaient tatoués, leur carnet de vaccination à jour et leur maître assuré pour tous les préjudices causés par ses bêtes. Il les avait acquis pour garder sa propriété après avoir été cambriolé à quatre reprises. On sait, car cet événement n'est malheureusement pas unique, que ces animaux peuvent très bien passer de la dissuasion à l'attaque sans aucun discernement. Il faut signaler qu'on trouve à la vente beaucoup de chiens originaires des pays de l'Est, produits à la chaîne pour faire un maximum d'argent et qui, du fait de la consanguinité, sont des animaux à caractère très instable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin d'une part d'enrayer la vente de tels chiens et d'autre part, d'encadrer plus étroitement les conditions de détention de chiens identiques ou similaires achetés légalement.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N