FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114524  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13439
Réponse publiée au JO le :  27/02/2007  page :  2095
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Moyen-Orient
Analyse :  autorité palestinienne. aides de l'Union européenne - montant
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui faire connaître le montant des aides envisagées par l'Union européenne en faveur de l'Autorité palestinienne, pour l'année 2007.
Texte de la REPONSE : La contribution initiale en faveur de l'Autorité palestinienne telle qu'inscrite dans le budget 2007, rubrique des relations extérieures, s'élève à 172 millions d'euros. L'Union européenne a d'ores et déjà décidé de verser 35 millions d'euros de cette enveloppe au volet 3 du mécanisme international temporaire (paiement d'allocations sociales pour les populations les plus pauvres) ; ce dernier ayant été reconduit pour le premier trimestre 2007. Pourrait s'ajouter à ce montant des crédits au titre de l'aide humanitaire et alimentaire, en fonction des besoins et de l'évolution de la situation dans les territoires palestiniens. Les contributions des États membres de l'Union à titre national s'ajouteront aux montants du budget communautaire.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O