Question N° :
114531
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
26/12/2006
page :
13521
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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ordre du jour
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Analyse :
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inscription. projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître le calendrier envisagé pour l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.
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Texte de la REPONSE :
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