FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114531  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13521
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  ordre du jour
Analyse :  inscription. projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître le calendrier envisagé pour l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N