|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de Mme la ministre de la défense à propos de la situation de la société Roxel, filiale de MBDA et SNPE, leader européen spécialisé dans la fabrication de moteurs pour roquettes et missiles tactiques. Depuis plusieurs années, avec un cofinancement Roxel-DGA, cette société a développé et qualifié un moteur permettant d'accroître la portée des missiles MLRS. Cette opération de remotorisation pour les besoins des pays européens est un marché très important tant en nombre de moteurs à réaliser qu'en chiffre d'affaires et en emplois pour la société Roxel. Pour permettre aujourd'hui à Roxel d'être positionné comme étant le maître d'oeuvre sur ce marché de fabrication de nouveau moteur pour le MLRS, il est indispensable que l'armée française se dote d'un volume suffisant de ces missiles. D'autre part, la société Roxel a également développé un moteur utilisable pour le programme Scalp Naval, pour lequel existe une concurrence européenne forte. Compte tenu des difficultés que rencontre l'industrie dans notre pays, plus particulièrement dans le secteur défense dans le département du Cher, il paraît important de favoriser l'implantation de Roxel sur ces marchés. Sur ces deux points particuliers, il demande au Gouvernement quelles sont ses intentions pour soutenir l'activité de ce groupe industriel.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le groupe franco-britannique Roxel, dont Roxel France est la filiale française, a été créé en février 2003 par le rapprochement de l'ex-Celerg et de Royal Ordnance dans le domaine de la propulsion tactique. Ses actionnaires sont aujourd'hui SNPE Matériaux Energétiques et le missilier européen MBDA. Compte tenu des compétences particulières de Roxel, le ministère de la défense porte la plus grande attention à la préservation et au soutien de son activité, tant à Bourges (Cher) qu'à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde). À cet égard, le ministère de la défense a tout particulièrement appuyé, et avec succès, les efforts de Roxel pour être reconnu officiellement comme motoriste européen de la future roquette du programme multinational d'artillerie LRM-NG (G-MLRS dans sa désignation internationale), associant les États-Unis et plusieurs grands pays européens. La délégation générale pour l'armement (DGA) a financé le développement et la qualification de la production du moteur que Roxel France est maintenant en mesure de proposer auprès des différents partenaires européens du programme et qui sera fabriqué, sous licence américaine, principalement sur le site de Saint-Médard-en-Jalles. Le ministère de la défense n'a pas encore arrêté définitivement le nombre de roquettes LRM-NG, et par conséquent de moteurs, qui seront commandés au profit des forces armées françaises. En tout état de cause, il privilégie naturellement, dans la continuité du soutien déjà apporté jusqu'ici à Roxel France, la motorisation de ces roquettes avec le moteur proposé par l'industriel. L'Allemagne et l'Italie, partenaires européens du programme, peuvent opter pour le moteur proposé par Roxel France ou pour une production américaine. Il appartiendra à l'industriel français de convaincre ces pays de l'intérêt de sa production. S'agissant du programme de missile de croisière naval (MdCN), destiné à équiper à partir de 2013 les frégates multimissions (FREMM) puis les sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, une étape importante a été franchie le 29 décembre 2006 avec la notification à MBDA France du marché de réalisation des missiles. Selon les termes de ce contrat, il appartient au maître d'oeuvre industriel MBDA France d'attribuer les différents travaux de sous-traitance nécessaires, parmi lesquels figure le choix de l'accélérateur qui fait l'objet d'une mise en concurrence organisée sous sa responsabilité. Le ministère de la défense est conscient de l'importance de ce programme pour Roxel France, tant en phase de développement (avec un impact sur le maintien de ses capacités en termes de préparation de l'avenir) qu'en phase de production, d'ici à quelques années. Dans ce contexte, le ministère de la défense s'est d'ores et déjà assuré que Roxel France faisait bien partie des sous-traitants potentiels retenus par MBDA France pour le développement de l'accélérateur. La DGA suivra attentivement l'ensemble du processus compétitif devant conduire au choix du motoriste et veillera notamment à un examen équitable de l'offre de Roxel. Enfin, au-delà de ces deux programmes, la DGA continuera d'entretenir avec la direction de Roxel France un dialogue constructif, prenant en considération aussi bien les programmes et opérations en cours ou en voie d'être lancés, que l'effort de préparation de l'avenir.
|