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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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travail saisonnier
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Analyse :
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statistiques. méthodologie
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin d'améliorer le recensement des travailleurs saisonniers, aujourd'hui estimés entre 1,5 et 2 millions de personnes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin d'améliorer le recensement des travailleurs saisonniers. Actuellement, les données disponibles sur le nombre de travailleurs saisonniers en France reposent sur une enquête par sondage auprès des ménages, l'enquête emploi de l'Insee. Le questionnaire de cette enquête vise notamment à caractériser le type de contrat de travail des salariés. La modalité « contrat saisonnier » permet ainsi d'identifier les travailleurs saisonniers. D'après cette enquête 150 000 salariés sont en emploi saisonnier en moyenne sur l'année 2005. Ce chiffre moyen est constant depuis 2003. Dans la plupart des autres sources statistiques (comme le recensement de la population) ou administratives, les emplois saisonniers sont regroupés avec l'ensemble des emplois à durée limitée sans qu'ils puissent en être distingués. Des données plus fines sur les travailleurs saisonniers devraient être bientôt disponibles grâce à l'enrichissement de la déclaration annuelle de données sociales (DADS) que doivent remplir toutes les entreprises. Depuis 2005, les employeurs doivent en effet y préciser le contrat de travail pour chacun de leurs salariés. La nomenclature permettra alors de distinguer les emplois saisonniers des autres emplois. Ces nouvelles informations vont être expertisées courant 2007. Elles seront mises à disposition (à compter de la période 2005) à partir de 2008.
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