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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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calcul
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Analyse :
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réforme. conséquences. revenu fiscal de référence
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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les implications de la réforme de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne le revenu fiscal de référence. En effet, le revenu fiscal de référence est souvent utilisé pour le calcul de la taxe d'habitation, des droits sociaux ou des prestations de la caisse d'allocations familiales. Or, avec la suppression de l'abattement de 20 %, le revenu fiscal de référence va augmenter de manière considérable, ce qui entraînerait par ricochet de lourdes variations des taxes ou des droits calculés à partir de cette référence. Il l'interroge donc sur les mesures prévues par le Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est pleinement conscient des incidences de la réforme de l'impôt sur le revenu adoptée par la loi de finances pour 2006 sur la fiscalité directe locale. Afin de lever toute inquiétude, il est rappelé que l'article 76 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 a rehaussé de 25 % les limites de revenus prévues aux I et II de l'article 1417 du code général des impôts, ce qui permet de neutraliser les incidences sur les allégements d'impôts directs locaux de l'augmentation du revenu fiscal de référence liée à la réforme de l'impôt sur le revenu. En outre, il a été procédé à une large campagne d'information auprès des différents acteurs qui pourraient être concernés par l'impact de cette réforme, qui excède le simple cadre fiscal.
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