FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114554  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13491
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  immigration clandestine
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui donner des précisions sur le nouveau fichier de lutte contre l'immigration clandestine.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N