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Texte de la REPONSE :
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Pour créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place de l'étudiant dans la société, lui apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle, le plan social étudiant, mis en place à la rentrée 1998 et appliqué sur quatre années, permet aujourd'hui d'aider près de 500 000 étudiants, soit 30 % de la population totale d'étudiants. Depuis la rentrée 2001, les étudiants préparant un DESS (diplôme d'études supérieures spécialisées) peuvent, s'ils n'ont pas obtenu une bourse sur critères universitaires, bénéficier d'une bourse sur critères sociaux. A la rentrée universitaire 2003, afin d'établir un traitement égalitaire entre les étudiants de troisième cycle, cette mesure sera étendue, dans les mêmes conditions, aux étudiants inscrits en préparation de DEA (diplôme d'études approfondies). C'est 7 400 nouveaux boursiers qui seront concernés. La situation des étudiants confrontés à des difficultés personnelles ou familiales peut être examinée et prise en compte par l'attribution d'allocations d'études. Cette aide contingentée a progressivement été portée à 11 000 allocations. En outre, les étudiants, non bénéficiaires d'une bourse ou d'une allocation peuvent solliciter un prêt d'honneur. Ce prêt, exempt d'intérêt et remboursable au plus tard dix ans après la fin des études, est alloué par un comité académique dans le cadre des crédits disponibles. Enfin, tout étudiant peut prétendre à une aide au logement, sous la forme d'une allocation de logement à caractère social (ALS) ou d'une aide personnalisée au logement (APL). Par ailleurs, dans le cadre plan d'action pour la mobilité, le contingent des bourses de mobilité sera augmenté de 1 000 bourses à la rentrée universitaire 2003, soit + 25 %, et devrait permettre d'encourager les étudiants boursiers désireux de poursuivre un projet de mobilité internationale, dans le cadre de leur cursus.
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