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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a souhaité rénover le système de remboursement des frais de déplacement par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. De plus, la loi organique relative aux lois de finances a permis d'introduire plus de souplesse dans la gestion des crédits au niveau académique grâce à des délégations plus globalisées. Les frais de déplacement des personnels itinérants du premier degré tels que les conseillers pédagogiques, les maîtres animateurs d'informatique ou les psychologues scolaires sont financés sur les crédits globalisés du programme « enseignement scolaire public du premier degré ». Au niveau académique, chaque recteur est responsable d'un budget opérationnel de programme académique. Il lui appartient de le ventiler entre les départements de son académie en fonction des priorités définies au niveau national, des projets pédagogiques et des particularités locales. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont ensuite chargés de déterminer des enveloppes de frais de déplacement pour les différentes catégories de personnel itinérant.
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