FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114591  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13521
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  droit pénal
Tête d'analyse :  atteintes à l'intégrité de la personne
Analyse :  excision. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de mutilations sexuelles féminines. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de prendre en compte ce phénomène.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N