Question N° :
114591
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
travail, relations sociales et solidarité
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Question publiée au JO le :
26/12/2006
page :
13521
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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droit pénal
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Tête d'analyse :
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atteintes à l'intégrité de la personne
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Analyse :
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excision. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de mutilations sexuelles féminines. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de prendre en compte ce phénomène.
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Texte de la REPONSE :
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