FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114600  de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13449
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  Bouches-du-Rhône
Texte de la QUESTION : M. Richard Mallié interroge M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le produit des différentes taxes de la fiscalité ménage pour la commune d'Allauch (Bouches-du-Rhône). Il souhaiterait obtenir ces informations pour les années 1997, 2002, 2006.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N