Question N° :
114600
|
de
M.
Mallié Richard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bouches-du-Rhône
) |
QE
|
Ministère interrogé : |
budget et réforme de l'Etat
|
Ministère attributaire : |
budget, comptes publics et fonction publique
|
|
Question publiée au JO le :
26/12/2006
page :
13449
|
|
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
|
Rubrique :
|
impôts et taxes
|
Tête d'analyse :
|
statistiques
|
Analyse :
|
Bouches-du-Rhône
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Richard Mallié interroge M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le produit des différentes taxes de la fiscalité ménage pour la commune d'Allauch (Bouches-du-Rhône). Il souhaiterait obtenir ces informations pour les années 1997, 2002, 2006.
|
Texte de la REPONSE :
|
|