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Texte de la QUESTION :
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M. Hugues Martin appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la technique du transport combiné rail-route (TCRR). Ce mode de transport est la combinaison de la route et du fer, la plus grande partie du parcours s'accomplissant par train complet régulier, les trajets terminaux en amont et aval par la route étant les plus courts possible. Le TCRR offre ainsi une alternative performante au transport purement routier puisqu'il permet notamment une diminution de l'encombrement des réseaux routiers ainsi qu'une réduction notable des émissions de dioxyde de carbone (CO2). Après plusieurs années difficiles, l'activité rail route a repris en 2006 et doit se confirmer pour retrouver une place de choix dans le transport de marchandises national et européen. Pour cela, le TCRR bénéficie d'un appui financier de l'État qui versait, jusqu'en 2003, une subvention directement à la SNCF. Depuis, la subvention a été remplacée par une aide directe aux opérateurs attribuée en fonction du nombre de transbordements ou « coups de pinces ». Or, depuis 2004, le montant de l'aide au transbordement est gelé à 12 EUR par transbordement. Cela est insuffisant pour l'ensemble du TCRR qui a encore besoin durant quelques années d'une aide substantielle de l'État. Aussi il lui demande si cette subvention est susceptible d'être revue à la hausse et, si cela ne pouvait être le cas, s'il pourrait être prévu des mesures de compensation en faveur des transports rail-route.
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Texte de la REPONSE :
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Le transport combiné consiste dans l'acheminement d'unités de transport intermodal par la voie ferroviaire, fluviale, ou maritime associé à un transport routier terminal. Il contribue au développement des modes complémentaires à la route. Les investissements au bénéfice de ces modes sont majoritaires dans les financements de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF). L'accélération des contrats de plan État-région décidée par le Gouvernement donne la priorité à ces investissements, et les orientations données aux préfets de région dans leur mandat de négociation des futurs contrats de projets vont dans le même sens. Le financement d'infrastructures et d'équipements de manutention de transport combiné rentre dans ce cadre. Ainsi, les installations du terminal SAITH de Port 2000 au Havre sont entrées en service au début de l'année 2006 ; l'extension du port fluvial Édouard-Herriot à Lyon est achevée depuis la fin 2006. Les travaux d'extension du terminal de Perpignan-Saint-Charles et de création du terminal de Grans-Miramas seront, pour leur part, lancés prochainement. Des aides directes imputées sur le programme « transports maritimes et terrestres » de la mission transport du budget du ministère en charge des transports sont versées aux opérateurs de transport combiné, ferroviaire, fluvial et maritime. Ce système est transparent et non discriminant entre entreprises et modes, à la différence de la subvention qui était versée à la SNCF jusqu'en 2002. Il permet à l'opérateur d'abaisser ses coûts de manutention à chaque changement de mode, de favoriser les grands axes massifiés, qui visent à augmenter les trafics transportés pour améliorer la rentabilité des services. Il contribue à renforcer la desserte des grandes places portuaires. Le Gouvernement a veillé à ce que depuis 2004, l'aide unitaire soit maintenue à 12 euros afin de donner de la visibilité aux opérateurs et cela dans un contexte budgétaire difficile connu de tous. Cette politique constante a conduit en 2006 à un doublement des moyens financiers de l'État pour soutenir la croissance du trafic. Le développement de ce mode de transport passe avant tout par la recherche d'un modèle économique pérenne et équilibré. L'amélioration du service offert par fret SNCF, grâce à une organisation spécifique pour le transport combiné est une première réponse. Les chargeurs ont d'ailleurs exprimé leur satisfaction quant aux résultats obtenus en matière de qualité de service. Parallèlement, l'arrivée de nouveaux tractionnaires sur un marché désormais ouvert à la concurrence étend les possibilités de choix des organisateurs de transport combiné. La réalisation des aménagements nécessaires pour permettre d'accueillir des trains longs de 1000 mètres au lieu de 750 mètres, doit également être engagée là où cela paraît pertinent pour augmenter la productivité d'environ 20 %.
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