FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114616  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13476
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge des élèves handicapés. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de postes d'AVS qui sera créé pour l'année scolaire 2007-2008 en collège public, d'une part et en collège sous contrat, d'autre part, à l'échelon de la France, de la Bretagne ainsi que du Morbihan.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bretagne N