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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions inégalitaires d'attribution de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante. Cette allocation a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 afin de permettre aux personnes atteintes de maladies professionnelles liées à l'inhalation d'amiante de cesser leurs activités dès l'âge de 50 ans. Le dispositif initial interdisait tout cumul entre ladite allocation et une pension de réversion (servie par un régime obligatoire). Or, le principe de non-cumul introduisait une inégalité entre les personnes veuves et celles dont le conjoint était encore vivant puisque dans le calcul de l'allocation le revenu du conjoint n'entrait (et n'entre toujours pas) pas en compte. Cette inégalité a en partie, mais en partie seulement, été corrigée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 qui tempère la règle de non-cumul en prévoyant le versement d'une allocation différentielle, en complément de la pension de réversion. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour instaurer une véritable égalité entre tous les bénéficiaires de l'allocation des travailleurs de l'amiante.
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