FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114638  de  M.   Kert Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13522
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  médecines parallèles
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  exercice de la profession. décrets d'application. publication
Texte de la QUESTION : M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations de l'ensemble des ostéopathes relatives à la prochaine publication d'un décret qui doit être pris en application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. Sachant qu'en France plus de 20 millions de Français ont recours à l'ostéopathie, il paraît plus que nécessaire de reconnaître officiellement l'usage du titre d'ostéopathe, de faire en sorte que cette pratique médicale soit reconnue comme une profession médicale à part entière et que la formation soit bien encadrée. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette reconnaissance professionnelle.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N