Question N° :
114654
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
26/12/2006
page :
13523
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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institutions sociales et médico-sociales
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Tête d'analyse :
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centres médico-sociaux
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Analyse :
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appartements thérapeutiques. création. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître le nombre et la proportion par habitant, de places en appartement de coordination thérapeutique (ACT) existant par département.
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Texte de la REPONSE :
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