FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114654  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13523
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  institutions sociales et médico-sociales
Tête d'analyse :  centres médico-sociaux
Analyse :  appartements thérapeutiques. création. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître le nombre et la proportion par habitant, de places en appartement de coordination thérapeutique (ACT) existant par département.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N