|
Texte de la QUESTION :
|
Suite à sa question écrite n° 61879 du 5 avril 2005, restée plus d'un an sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Tunisie au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération. Par ailleurs, si cette fois encore les services du ministre ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois renouvelable une fois en application de l'article 139 du règlement de l'assemblée nationale, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
À la connaissance du ministère des affaires étrangères, vingt-cinq détenus français, tous binationaux (franco-tunisiens et franco-algériens), étaient incarcérés au 1er janvier 2005 dans les prisons tunisiennes. La répartition des ces détenus était la suivante : trois pour trafic de drogue. Ces détenus ont été arrêtés respectivement en décembre 1997 (condamnation à vingt ans de prison), en décembre 1998 (condamnation à vingt ans) et en septembre 2004 (condamnation à six ans) ; ils sont actuellement encore incarcérés ; seize pour des délits de consommation de drogue. Ceux-ci ont été arrêtés au courant de l'année 2004 et condamnés à une année de détention. Tous ont été libérés au courant de l'année 2005 ; quatre pour des délits d'homicide volontaire. Ceux-ci ont été arrêtés respectivement en août 1998 (vingt ans de détention), en juin 1999 (perpétuité), en 2001 (acquitté et libéré en mai 2005) et en août 2003 (tentative d'homicide, condamné à cinq ans) ; deux pour des délits d'utilisation frauduleuse de cartes bancaires et fausse déclaration d'identité. Ils ont été arrêtés respectivement en 2003 et 2004 et condamnés à vingt-deux mois de détention ; ces deux détenus ont été libérés au courant de l'année 2005. À titre indicatif, au 1er janvier 2006, on comptait vingt-trois détenus français : quatorze pour des délits de drogue : trois pour trafic et onze pour détention et consommation de drogue ; neuf pour des délits de droit commun dont six pour meurtre ou tentative de meurtre (trois nouvelles arrestations intervenues en 2005), un pour trafic de devise (arrêté en 2005), un pour escroquerie et une femme pour une affaire de moeurs (adultère - libérée en septembre 2006). Au 1er janvier 2007, on comptait quatorze détenus français : six pour des délits de drogue : trois pour trafic et trois pour détention et consommation de drogue ; huit pour des délits de droit commun dont six pour meurtre ou tentative de meurtre, un pour le trafic de devise et un pour trafic de voiture. La protection consulaire est assurée sans difficulté à nos compatriotes, y compris aux binationaux franco-tunisiens, par notre consulat général à Tunis. S'agissant enfin de l'observation relative aux délais de réponse, il convient de remarquer que les services du ministère des affaires étrangères ont répondu à l'ensemble des questions écrites transmises en 2005 lorsqu'elles ont été attribuées à ce ministère.
|