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Texte de la REPONSE :
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Dans la fonction publique, avant la réforme mise en place par la loi du 21 août 2003, le niveau des pensions de retraites évoluait sous le double effet de l'augmentation de la valeur du point d'indice des traitements et des mesures catégorielles accordées aux actifs. Ce dispositif créait une inégalité entre retraités de la fonction publique, certains ne bénéficiant pas de mesures catégorielles spécifiques. En outre, il était différent du système de revalorisation des pensions du régime général, applicable aux salariés, qui est indexé sur les prix. C'est pourquoi le nouvel article L. 16 du code des pensions aligne, à cet égard, la situation des retraités de la fonction publique sur celles de leurs homologues du secteur privé. La revalorisation de l'ensemble des retraites intervient désormais au 1er janvier de chaque année en tenant compte de deux éléments : l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac pour l'année en cours ; un ajustement, lorsque l'évolution des prix de l'année précédente est différente de celle qui avait été prévue. Ce nouveau dispositif vise à préserver le pouvoir d'achat de tous les retraités, en faisant progresser leurs pensions au rythme de l'indice des prix, hors tabac, garantissant ainsi le maintien du pouvoir d'achat des retraités. Ce dispositif a ainsi permis de revaloriser les pensions de 1,5 % au 1er janvier 2004, de 2 % au 1er janvier 2005, de 1,8 % en 2006 et de 1,8 % au 1er janvier 2007.
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