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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez se référant à ses questions écrites n° 39207 du 11 mai 2004, n° 60847 du 22 mars 2005 et n° 82379 du 27 décembre 2005 (JO - AN - 22 août 2006) demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable si la représentation nationale peut bénéficier, au 31 décembre 2006, d'un bilan exact de l'état des décharges communales non autorisées et toujours en activité alors que leur fermeture était déjà prévue avant la fin de l'année 2004. (maires de France - avril 2004). Elle lui avait indiqué, notamment, que « des instructions de grande fermeté ont été données aux préfets sur le sujet ». (JO - AN - 22 août 2006).
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