FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114700  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13535
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  agence. missions
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez se référant à l'annonce qu'il a faite au conseil des ministres du 23 mai 2006 avec la création d'une agence française de l'adoption tendant à faciliter les démarches des familles, demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille l'état actuel de mise en oeuvre, en France, de l'action de l'agence avec un correspondant dans chaque département, mis à la disposition par le conseil général, ainsi que des correspondants permanents dans certains pays où de réelles difficultés existent. Ces dispositions compléteraient efficacement la loi du 4 juillet 2005 dans une politique globale d'amélioration de l'adoption.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N