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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'installation en agriculture, et plus particulièrement sur les difficultés rencontrées par les personnes qui souhaitent s'installer sans être issues du milieu agricole. En effet, l'installation en agriculture évolue et la diversité des projets nécessite un accompagnement individualisé. Or aujourd'hui, le traitement technique du dossier d'installation des jeunes agriculteurs est éclaté entre plusieurs organismes et cela ne facilite pas les démarches des futurs agriculteurs. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont ses intentions sur la mise en place d'un « guichet unique » de l'installation et de la transmission, qui pourrait être assuré par les ADASEA, dont l'appui technique aux jeunes installés et aux cédants sans successeurs est la première mission.
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Texte de la REPONSE :
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Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) a la responsabilité de l'instruction générale et du suivi des dossiers de demande d'aides liés à l'installation ainsi que de leur présentation devant la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA). Dans le cadre de la nouvelle programmation communautaire 2007-2013, l'organisation administrative de la gestion des aides à l'installation va être redéfinie. Les nouvelles dispositions prévoient notamment que le DDAF du département où le jeune envisage de s'installer soit responsable de l'instruction, du suivi des demandes d'aides à l'installation et de leur présentation à la CDOA en tant que représentant de l'autorité de gestion du programme. Selon des modalités qui seront précisées par une convention tripartite entre le préfet, le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et l'association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA), le DDAF confiera à l'ADASEA, dans le cadre de sa mission de service public, l'information du public cible et la préparation de l'instruction des dossiers de demande d'aides. A titre de prestation privée, l'ADASEA peut assurer également une fonction de conseil auprès des candidats, notamment pour l'élaboration du plan de développement de l'exploitation. En outre, dans le cadre des programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), les ADASEA continueront à assurer la gestion du répertoire « départemental à l'installation » qui recense les exploitations disponibles et à faciliter la mise en relation entre cédants potentiels et candidats à l'installation.
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