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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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jeunes agriculteurs
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Analyse :
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installation - aides de l'État - conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions requises pour bénéficier des aides à l'installation des jeunes agriculteurs, La capacité professionnelle agricole est exigée pour bénéficier des aides accordées par l'État, et l'arrêté du 28 avril 2000 définit la liste des diplômes et titres homologués qui participent à la délivrance de la capacité professionnelle agricole. Or, il lui cite le cas d'une personne qui possède un master professionnel « développement durable », qui a fait un stage et un mémoire, dans le secteur agricole, mais dont le diplôme n'est pas homologué. Il lui semble regrettable de ne pas favoriser les installations de personnes dont le profil de formation, bien que n'étant pas homologué peut, néanmoins, être qualifié pour devenir agriculteur. Il lui demande s'il envisage de compléter la liste des diplômes et titres homologués établie il y a plus de six ans.
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Texte de la REPONSE :
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Pour bénéficier des aides à l'installation des jeunes agriculteurs, les candidats doivent justifier de la capacité professionnelle agricole. Elle est reconnue aux candidats nés après 1971 qui attestent de la possession d'un diplôme ou d'un titre homologué, de niveau égal ou supérieur au brevet professionnel « Responsable d'exploitation agricole » (BP REA). La liste des diplômes et titres homologués, qui participent à la délivrance de la capacité professionnelle, figure dans l'arrêté du 28 avril 2000. Elle a été établie par un groupe d'experts, après un examen des objectifs et contenu de chaque diplôme, comparés aux référentiels du BP REA. En partenariat avec la profession, il est prévu prochainement de faire évoluer les critères qui définissent la capacité professionnelle agricole. Aussi, au regard des nouveaux critères et des référentiels de chaque diplôme, le groupe d'experts aura à se prononcer sur d'autres diplômes dont celui du master professionnel « développement durable ». L'installation des jeunes agriculteurs étant un des axes majeurs de la politique du ministère de l'agriculture et de la pêche, tout est mis en oeuvre pour conforter cette politique et assurer ainsi le renouvellement des générations.
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