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Texte de la QUESTION :
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Mme Arlette Grosskost appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que suscite, dans plusieurs organisations représentatives et associations d'ostéopathes, la publication d'un décret les concernant et relatif à l'application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. Elle lui demande, en conséquence, d'avoir l'amabilité de lui préciser si ces inquiétudes sont légitimes et de l'informer de ses intentions.
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