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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les disparités territoriales dans la collecte et l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI). Ces DASRI évalués en France à plusieurs dizaines de milliers de tonnes par an sont produits par les diabétiques, mais aussi par les dialysés, les personnes souffrant d'hépatite et tous les patients « producteurs » et à ce titre responsables individuellement de l'élimination de leurs déchets. Leur traitement est très réglementé mais, dans la réalité, faute d'une filière globale structurée au niveau national couvrant l'ensemble des bassins de santé, des initiatives locales disparates contrastent avec des territoires - en particulier ruraux - où les patients sont laissés sans solution collective, avec une forte augmentation du risque de dissémination et de contamination pour les tiers. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de proposer des solutions concrètes pour améliorer cette situation, préoccupante pour la santé publique et l'environnement, au niveau national.
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Texte de la REPONSE :
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Avec le développement des alternatives à l'hospitalisation et des traitements administrés par les patients eux-mêmes par voie parentérale (diabète, hépatites, VIH, ...), ce sont près de 2 millions de personnes qui utilisent, chaque année, à leur domicile, des produits piquants-coupants présentant des risques particuliers (infectieux et toxicologiques). Actuellement, ces déchets sont le plus souvent jetés dans le circuit des ordures ménagères, exposant les personnels du ramassage des ordures ménagères ou des centres de tri sélectif à des risques d'accidents. Cette situation n'est pas satisfaisante. Il est nécessaire de mettre en place une filière spécifique pour leur élimination. Afin de sécuriser la collecte et le transport de ces déchets, les services du ministre chargé de la santé travaillent, en collaboration avec ceux de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'intérieur, à l'élaboration d'une réglementation nationale visant à offrir aux usagers, en tout point du territoire, une solution adaptée au problème de la collecte et de l'élimination de leurs déchets de soins. En ce sens, des aménagements spécifiques des dispositions réglementaires sont actuellement en cours d'évaluation au niveau des services techniques concernés, portant notamment sur les modalités d'entreposage des installations de regroupement des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les ménages pour des faibles quantités de déchets regroupés ; l'objectif poursuivi étant de faciliter l'activité de regroupement de ces déchets en s'efforçant de concilier les contraintes du patient avec les exigences de sécurité sanitaire.
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