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Texte de la REPONSE :
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L'action en faveur de la cohésion sociale et de l'accès aux vacances est une priorité du ministère délégué au tourisme. Dans le projet de loi de finances 2007, 5,1 millions d'euros y sont consacrés, dont 2,8 millions en faveur du programme de consolidation des équipements de tourisme social. Cette action se concrétise à travers quatre thématiques : la première vise à promouvoir la prise en compte de l'accès aux vacances dans les politiques publiques, la deuxième à développer les dispositifs d'aide au départ en vacances des « publics spécifiques », à savoir les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes et les familles en difficulté sociale. La troisième s'attache à soutenir les actions des associations de tourisme en faveur des politiques d'accès aux vacances et enfin la quatrième à amplifier et optimiser les dispositifs d'aides à la personne. Le ministère délégué au tourisme a ainsi, en liaison avec les associations de tourisme, élaboré un guide méthodologique pour aider les travailleurs sociaux à intégrer des projets de vacances dans les programmes d'insertion. Ce guide a été diffusé à plus de 5 000 exemplaires. Concernant les personnes handicapées, le ministre délégué au tourisme entend développer le label « Tourisme et Handicap » qui vise à rendre accessibles les sites et les équipements touristiques. Plus de 2 000 sites sont actuellement labellisés, avec une perspective de fort développement à court terme. Pour rompre l'isolement des personnes âgées, un programme « Vacances des seniors et maintien de l'emploi » a été mis en place. Ce dispositif s'appuie sur des tarifs préférentiels proposés par des villages de vacances pour des séjours avec animation et sur un financement par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) dans la phase expérimentale de lancement. Ce programme s'adresse aux retraités de plus de soixante ans ne partant pas ou peu en vacances, à faibles revenus et isolés. Les séjours proposés en dehors des vacances scolaires permettent aussi de prolonger la saison touristique. Pour ce qui concerne l'accès aux vacances des jeunes, les axes d'action sont en particulier l'amélioration de l'accueil, le développement de produits touristiques spécifiques et une meilleure diffusion de l'information. Dans ce cadre, la parution d'un guide de savoir-faire à l'usage des professionnels du tourisme et des collectivités territoriales, « Le Carnet de Route », interviendra au mois de juin 2007. S'agissant des jeunes très défavorisés, Bourse solidarité vacances (BSV), désormais intégrée à l'ANCV, permet chaque année à plusieurs milliers de mineurs et de jeunes majeurs de partir en vacances, soit en famille, soit en centres de vacances, soit en « mini groupes », accompagnés ou non selon l'âge et le degré d'autonomie. Les partenariats mis en oeuvre avec les associations de tourisme visent à la fois à soutenir l'activité du secteur, en particulier l'accueil de clientèles aidées, l'application de tarifs adaptés, la mise en place d'animations favorisant la pratique de loisirs partagés entre les parents et les enfants, et à favoriser sa professionnalisation dans l'accueil des publics cibles, notamment les touristes handicapés. L'agrément de tourisme social, réformé récemment, en constitue un versant essentiel, dans la mesure où il va permettre d'évaluer précisément les activités des associations et leur adéquation avec les objectifs des politiques sociales du tourisme. Aide à la personne extrêmement performante, le chèque-vacances a connu ces dernières années un développement important, atteignant en 2006 un milliard d'euros d'émission. L'ANCV utilise par ailleurs ses bénéfices, de l'ordre de 8 à 10 millions d'euros par an, pour accomplir la mission sociale que lui confie la loi : l'aide à la modernisation des équipements de tourisme social, associatif et familial, le soutien des têtes de réseau associatives, et les actions « pilotes » en faveur des vacances pour des publics défavorisés, auxquels s'ajoutent des bourses de vacances financées par la contre-valeur des chèques-vacances périmés non remboursés, qui permettent chaque année le premier départ en vacances de plus de 40 000 personnes, en partenariat avec le secteur associatif. Quant à Bourse solidarité vacances, dispositif d'aide à la personne axé sur la lutte contre l'exclusion, elle a permis en 2006 à près de 12 000 personnes en grande difficulté sociale de partir en vacances grâce aux partenariats avec des opérateurs touristiques proposant des séjours à coût très marginal, des associations humanitaires et des organismes sociaux. La réflexion sur l'optimisation des aides au départ en vacances, voulue par les comités interministériels du tourisme, a mis en évidence la complémentarité entre les missions sociales de l'ANCV et l'activité de BSV. Ces deux établissements ont donc fusionné à la fin de l'année 2006, ce qui permet de développer les synergies entre leurs différentes activités.
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