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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations des sages-femmes, qui sentent leur profession menacée. Àl'heure de l'harmonisation européenne des formations supérieures, et comme le permettrait la réforme du LMD, les étudiants sages-femmes revendiquent à la fin de leur cursus l'obtention d'un diplôme universitaire de master correspondant aux cinq années de formation médicale actuelles. Les élèves sages-femmes demandent leur rattachement aux universités de médecine, des passerelles inter-filières permettant de véritables parcours professionnels et des orientations vers d'autres champs de compétences. Ils souhaitent également l'ouverture de la formation à la recherche qui permettrait un approfondissement de leurs connaissances et de leurs compétences. Un groupe de travail interministériel a été créé fin octobre afin d'examiner ces différentes revendications et les étudiants souhaitent savoir si des décisions concrètes ont été prises et dans l'affirmative, le calendrier de leur application. Il lui demande donc s'il compte poursuivre la concertation avec les représentants des étudiants sages-femmes afin de répondre à leur attente de voir le diplôme d'État de sage-femme reconnu diplôme universitaire de master 2.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études, et ainsi ouvrira des possibilités d'évolutions de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et est d'ores et déjà engagée.
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