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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'avenir du projet de décret concernant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relatif à la pratique de l'ostéopathie et la chiropraxie. Le Syndicat national des médecins ostéopathes s'est élevé contre la perspective de la publication de ce décret au motif, notamment, d'une insuffisance de formation. Ces critiques sont contestées par l'Association française de chiropratique et elles paraissent avoir pour principal défaut d'amalgamer des disciplines qui n'ont rien à voir entre elles, en particulier l'étiopathie qui n'est pas concerné par l'article 75 de la loi du 4 mars 2002. Les modalités de formation entre l'ostéopathie et la chiropraxie sont également loin d'être semblables. La chiropraxie jouit d'un statut de discipline de santé éminente aux États-Unis largement reconnue jusqu'à présent dans les pays nordiques. À cet égard, la suppression de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002, comme le demande le syndicat des médecins ostéopathes, serait la remise en cause d'une disposition qui avait été discutée et adoptée pendant la précédente législature. Ce serait également une inversion de la tendance à la reconnaissance qui se dessine en Europe. Il lui demande s'il compte dissocier le traitement de ces deux disciplines, ostéopathie et chiropraxie, et souhaite connaître la nature du décret qu'il réserve à l'article 75 de la loi susmentionnée.
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