FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114820  de  M.   Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13528
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politiques communautaires
Analyse :  livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la législation pour contrôler les produits chimiques présents dans les produits de consommation courante et soupçonnés d'être responsables de nombreux cancers. Biens qu'elles soient présentes un peu partout au quotidien (textiles, produits de nettoyage, revêtement, peintures, appareils électriques, jouets, etc.), on ne connaît pas les effets des milliers de ces molécules, soupçonnées d'être responsables de l'augmentation des allergies, des cancers ou de l'infertilité, notamment, du fait de leur persistance dans l'organisme tout au long de la vie. Il souhaiterait avoir des renseignements sur le projet de réglementation Reach.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Franche-Comté N