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Texte de la REPONSE :
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Pour la rentrée scolaire 2003, l'enseignement scolaire bénéficie, au titre de la loi de finances 2003, d'une augmentation de 2,2 %, soit 2,08 milliards d'euros de plus par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale 2002. Avec 54 milliards d'euros, le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire demeure le premier budget de l'Etat. Dans le premier degré, ce sont 1 000 emplois de professeurs des écoles qui ont été créés au plan national pour faire face à la hausse démographique. Ces moyens supplémentaires permettront notamment d'améliorer l'accueil des élèves. Dans le second degré, le nombre d'emplois d'enseignants voté en 2002 est confirmé pour 2003. Dans un contexte démographique plutôt stable (moins 3 900 élèves prévus), ces moyens sont destinés à résorber les déséquilibres entre les académies liés notamment à des évolutions démographiques contrastées, à assurer la bonne application des réformes, à réduire les inégalités sociales et à lutter contre l'échec scolaire. Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur un outil d'aide à la décision qui a fait l'objet d'une harmonisation entre les premier et second degrés. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces critères ont été examinés par le conseil supérieur de l'éducation. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Lille s'est vu appliquer une mesure d'ajustement dans les premier et second degrés qui ne devrait avoir aucune incidence négative sur les conditions d'enseignement compte tenu de l'évolution des effectifs d'élèves et du niveau du taux d'encadrement qui restera nettement supérieur à celui des académies comparables du point de vue des critères territoriaux et sociaux. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives.
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