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Rubrique :
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transports aériens
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Tête d'analyse :
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transport de voyageurs
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Analyse :
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taxe de solidarité. montant. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place de la taxe de solidarité internationale sur les billets d'avion en France le 23 novembre 2005. Les recettes de cette taxe devaient être redistribuées aux programmes de lutte contre les grandes pandémies comme le sida, qui ravagent les pays en voie de développement. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le montant de ces recettes en France depuis la mise en application de la taxe de solidarité internationale sur les billets d'avion. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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À la date du 28 février 2007, le montant des déclarations souscrites par les compagnies aériennes au titre de la taxe de solidarité internationale sur les billets d'avion, relatives aux vols opérés en France à compter du 1er juillet 2006 et jusqu'au 31 décembre 2006, s'élève à 61,21 millions d'euros.
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