FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114877  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13495
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  propriété intellectuelle
Tête d'analyse :  droits d'auteur
Analyse :  spectacles organisés par les associations
Texte de la QUESTION : Les associations loi 1901 contribuent très largement à l'animation culturelle, sportive et sociale de nos communes par l'organisation d'une multitude de manifestations. Les responsables associatifs font d'ailleurs preuve d'une imagination débordante et c'est à juste titre que les élus municipaux reconnaissent la qualité et l'importance de leur action bénévole et désintéressée pour le bien de la collectivité. Malheureusement, ces bénévoles sont de plus en plus sujets au découragement lorsqu'ils constatent que les maigres bénéfices réalisés à l'occasion de telle ou telle manifestation sont systématiquement rognés par les versements qu'ils doivent acquitter au titre de la SALEM, amputant d'autant l'action bienfaitrice de leur association. C'est pourquoi M. Michel Lefait interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur ce sujet récurrent qui empoisonne et préoccupe au plus haut point les bénévoles associatifs qui réclament en conséquence la suppression, voire un allègement substantiel des droits acquittés au titre de la SALEM. Il le remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N