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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les suites d'une mission ministérielle relative aux problèmes miniers dans le bassin ferrifère. Un article publié le 15 décembre dans la presse locale faisant le point sur le dossier de « l'après-mines » dans le bassin ferrifère fait mention de la volonté ministérielle d'organiser une large concertation avant toute décision d'ennoyage ou non-ennoyage du bassin Nord. Pourtant, en octobre dernier, la ministre annonçait la dissolution du comité de pilotage de l'expertise internationale, créé en 2000 par son prédécesseur, qui constituait jusque-là le seul organisme officiel regroupant toutes les associations et tous les élus locaux concernés. La seule perspective évoquée par le Gouvernement est le transfert de la concertation vers la Conférence interdépartementale sur l'arrêt de l'activité minière (CIAM) ; cela ne peut être satisfaisant pour une large concertation, étant données à la fois ses compétences et la représentation laissée au bassin Nord. Il lui demande donc de préciser les modalités qu'elle entend mettre en oeuvre pour organiser cette large concertation et l'échéancier de celle-ci.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité de pilotage avait été créé spécifiquement avec une configuration adaptée aux besoins de l'expertise internationale sur les conditions de l'ennoyage ou du non-ennoyage du bassin Nord essentiellement situé en Moselle et qui répondait précisément à la nécessité des échanges entre les experts et les membres de ce comité. La durée de vie de cette instance ne devait pas dépasser le rendu final de l'expertise dont la dernière réunion s'est tenue le 18 février 2002 ; le préfet de la Moselle avait d'ailleurs indiqué à cette occasion que les travaux du comité prenant fin avec le rendu définitif de l'expertise, il n'y avait pas lieu de le maintenir. Comme la concertation devait néanmoins se poursuivre, elle a été organisée à deux niveaux : en interdépartemental, puisque les problèmes posés par l'alimentation en eau potable, par exemple, dépassent largement les limites départementales et intéressent aussi bien la Moselle que la Meurthe-et-Moselle. Dans cette perspective, la commission interdépartementale permanente sur les conséquences de l'arrêt de l'activité minière (CIAM) créée à l'initiative du préfet de région par les trois préfets de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, répond à ce besoin ; de manière très localisée, comme à Fontoy, où la concertation sur le choix du mode de traitement du risque d'effondrement brutal a eu lieu avec les élus et la population concernés.
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