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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public. En effet, la loi d'orientation agricole de 1999 a confié aux établissements publics d'enseignement agricole une mission d'insertion scolaire, sociale et professionnelle. Depuis quelques années, le recrutement des enseignants diminue ; certains établissements publics ont été amenés, depuis trois ans, â refuser des élèves qui ne peuvent que renoncer à l'orientation choisie ou s'inscrire dans un établissement agricole privé. C'est ainsi que seulement 38 % des élèves se retrouvent aujourd'hui dans l'enseignement agricole public, Aussi, elle lui demande s'il entend prendre des dispositions concrètes afin de permettre à l'enseignement agricole public d'exercer pleinement ses missions de service public de l'éducation, et notamment celle de ne pas refuser son accès à tous les élèves qui le souhaitent.
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Texte de la REPONSE :
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La qualité et la réussite de l'enseignement agricole viennent à nouveau d'être soulignées par l'audit de modernisation conduit au cours du premier semestre 2006 à l'initiative du ministère délégué au budget et à la réforme de l'État et le récent rapport d'information confié à Mme Françoise Ferat par la commission des affaires culturelles du Sénat. L'augmentation du budget alloué au programme de l'enseignement agricole, acquise dans le cadre des discussions relatives au budget 2006, a permis d'attribuer des ressources au profit de l'aide sociale aux élèves mais aussi de développer la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. La loi de finances initiale 2007 conforte les crédits consacrés à l'enseignement technique agricole. L'accompagnement éducatif, pédagogique et social des élèves est tout particulièrement soutenu : les crédits consacrés aux assistants d'éducation progressent de 5 % ; les crédits relatifs au remplacement des personnels augmentent de 1,8 % pour assurer la continuité pédagogique et le bon fonctionnement des établissements ; enfin, l'aide sociale aux élèves est confortée. L'objectif du ministère de l'agriculture et de la pêche est de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif, de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts au regard de l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage. Pour ce faire, il est nécessaire de poursuivre les efforts de rationalisation de la carte des formations de l'enseignement agricole public et de fixer des seuils de recrutement, tout en préservant les capacités d'accueil des redoublants qui ont fait la preuve de l'assiduité nécessaire.
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