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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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stagiaires
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Analyse :
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rémunérations. crédits pour 2007. conséquences. handicapés
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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Le projet de loi de finances pour 2007 ampute l'enveloppe relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de 20 %. Certaines directions régionales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle ont d'ailleurs indiqué en anticipation aux établissements de reconversion professionnelle que l'enveloppe de rémunération serait diminuée en 2007. Cette disposition touche directement les travailleurs handicapés en reconversion professionnelle suite à un accident ou à une maladie, ainsi que ceux qui bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle, dont 20 % n'auront plus droit à cette formation, et porte atteinte aux orientations de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Le manque de qualification professionnelle étant le premier frein à l'embauche des personnes handicapées, cette réduction des moyens interroge sur la volonté politique du Gouvernement qui remet ainsi en question la formation professionnelle d'un public particulièrement fragilisé. Il lui demande donc de lui préciser les intentions du Gouvernement et comment il entend améliorer l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, qui est pourtant une des priorités du Président de la République.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la diminution du montant de l'enveloppe budgétaire consacrée, en 2007, à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont confirmé le rôle et l'importance de la formation professionnelle en faveur des personnes handicapées. Enjeux essentiels pour le Gouvernement, la formation et la qualification des personnes handicapées requièrent que soient mobilisés les moyens budgétaires nécessaires pour poursuivre les actions engagées. Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes tient donc à préciser qu'un effort important a été effectué au cours de l'exercice précédent pour compléter la ligne de crédits de rémunération des stagiaires afin d'assurer la poursuite des actions engagées grâce aux redéploiements désormais autorisés par les dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi de finances. S'agissant plus particulièrement de l'exercice 2007, il a été décidé d'abonder, par redéploiement interne, la ligne de crédits affectés en 2007 à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, pour les amener au niveau des dépenses effectuées en 2006. Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes tient enfin à rappeler que les acteurs du service public de l'emploi se mobilisent pour mettre en oeuvre l'ensemble des solutions permettant de garantir l'accompagnement et la réinsertion des travailleurs handicapés.
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