FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114930  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13486
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  droit du travail
Analyse :  étudiants - stages en entreprise - loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 - application
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir lui faire connaître le bilan actuel de la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, relatives à la rémunération des stages de plus de trois mois.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N