Question N° :
114930
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
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Ministère attributaire : |
travail, relations sociales et solidarité
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Question publiée au JO le :
26/12/2006
page :
13486
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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droit du travail
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Analyse :
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étudiants - stages en entreprise - loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 - application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir lui faire connaître le bilan actuel de la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, relatives à la rémunération des stages de plus de trois mois.
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Texte de la REPONSE :
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