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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des patients bénéficiaires de la CMU. Le 13 décembre dernier, l'inspection générale des affaires sanitaires (IGAS) rendait public un rapport faisant état de 15 % de médecins refusant de soigner les personnes bénéfciaires de la CMU. Ces dispositions discriminatoires semblent inadmissibles. Il a été annoncé, mardi 19 décembre, qu'un décret, qui sera publié avant la fin du mois de février, permettrait aux associations d'aide aux plus démunis de saisir directement les ordres des praticiens libéraux en cas de refus de soins à un bénéficiaire de la CMU. Il semble encore une fois que l'urgence des soins n'est pas prise en compte et que les plus démunis se verront impuissants devant un combat fait de procédures qui risquent d'être long et stérile. Il est impératif que tous les patients sans aucune discrimination aient accès aux soins dans l'immédiateté des besoins. Aussi, il lui demande quelle mesure il compte prendre pour rétablir le suivi de l'application de la CMU tel qu'il était prévu lors de la création du dispositif et garantir l'offre de soins pour tous.
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