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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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Internet
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Analyse :
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sites xénophobes. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les messages xénophobes qui circulent sur le forum du site http ://sos-racaille.org. Signalé par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), ce site fédère une dizaine d'autres sites de même nature et constitue un véritable portail de la haine dont les conséquences sont autres que virtuelles. A la disposition de tout public, ces contenus sont d'autant plus dangereux qu'ils créent un climat d'insécurité. L'extraterritorialité de ce site ne devant pas être une barrière à l'identification de ses auteurs, il lui demande en conséquence s'il entend prendre des mesures afin qu'il ne soit plus possible d'appeler au meurtre, au lynchage, à la déportation et au gazage en toute impunité.
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Texte de la REPONSE :
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Le site SOS-Racaille.org ainsi que l'ensemble des sites qu'il fédère sur le portail Francarabia font l'objet d'une attention particulière des services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. De nombreux propos contenus dans ces sites sont susceptibles de constituer le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée prévu par l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Lorsqu'il a connaissance de tels délits, le ministre de l'intérieur les signale au garde des sceaux. Deux nouveaux sites créés à la fin de l'année 2002 sur le portail Francarabia ont été ainsi signalés au début du mois de février au ministre de la justice afin que des poursuites judiciaires puissent être engagées à l'encontre des auteurs des propos racistes qu'ils contiennent.
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