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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur Galileo. La commission européenne recherche en effet de nouvelles manières de tirer parti du système de navigation Galileo. Afin de tirer le plus grand parti possible de cette opportunité et de favoriser un tel développement économique, la commission a adopté récemment un livre vert sur les applications de navigation par satellite. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître son point de vue sur le développement des applications de navigation par satellite et, plus particulièrement, sur le rôle que pourrait jouer le secteur public à cet égard, comme définir un cadre réglementaire approprié et des objectifs concrets pour ces applications, afin de donner un nouvel élan au marché mondial des services de navigation, de positionnement et de datation par satellite. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement des applications de la radionavigation par satellite va progressivement concerner tous les secteurs de la vie économique et sociale. C'est pourquoi la France a, dès l'origine, apporté son soutien au programme européen Galileo qui vise à assurer l'indépendance de l'Europe dans ce domaine devenu stratégique. On rappellera notamment les études initiales d'architecture conduites sous l'égide du Centre national d'études spatiales (CNES), ainsi que les actions résolues menées par la France au plan international afin de disposer des bandes de fréquences permettant d'assurer la faisabilité même du projet européen. Grâce à son architecture et aux derniers progrès technologiques introduits dans la conception du système, Galileo pourra offrir des services plus performants que le Global Positioning System (GPS) actuel sur les grands marchés internationaux. À la fois inter-opérable et indépendant du GPS, Galileo offrira cinq services : un service ouvert destiné aux applications grand public, un service de sûreté de la vie fournissant une intégrité sur le signal, un service commercial destiné aux applications de précision, un service public réglementé pour les États et enfin un service de recherche et sauvetage. D'ores et déjà, les acteurs publics français se mobilisent tant au niveau régional qu'au niveau national pour la promotion des applications qui devront pleinement profiter de la dynamique engagée au plan européen. Plusieurs pôles de compétitivité ont inscrit les applications de Galileo dans leur programme de travail. Sans vouloir être exhaustif, on peut citer la région Midi-Pyrénées avec le pôle « Aéronautique, Espace et Systèmes embarqués », la région Bretagne avec le pôle « Réseaux Image », les régions Alsace et Franche-Comté avec le pôle « Véhicule du futur » et la région Provence - Alpes - Côte d'Azur avec le pôle « Gestion des risques et vulnérabilités ». Au niveau national, la direction générale des entreprises stimule la créativité des PME dans ce secteur avec l'initiative ULISS. Cette initiative lancée en 2006 avec un budget de 3 MEUR sera reconduite en 2007. Parallèlement, le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer travaille sur un plan de développement des applications satellitaires dans le champ de ses compétences. Au plan européen, l'engagement de l'Agence spatiale européenne (ASE), puis celui de l'Union européenne pour les programmes EGNOS et GALILEO, ont été décisifs pour donner une réalité aux propositions soumises par la France dans ce secteur de la navigation par satellite. Le lancement par l'ASE en décembre 2005 du premier satellite test Giove-A en est la première marque de démonstration. Les exemples des programmes GALILEO et EGNOS démontrent tout l'apport de l'implication de l'Union européenne dans le secteur spatial, en association étroite avec les acteurs du spatial, de la recherche et les communautés utilisatrices, au tout premier rang desquelles celle des transports. L'Europe affiche aujourd'hui sa volonté de développer une activité spatiale sur le long terme pour répondre à des besoins à ce jour non satisfaits. C'est dans cette perspective que la Commission européenne a publié un livre vert sur les applications de la navigation par satellite. Ce livre s'adresse à toutes les parties intéressées. Son objectif est de susciter une discussion sur ce que le secteur public peut faire, au-delà de la création de l'infrastructure et du soutien financier à la recherche, pour créer un cadre politique et juridique soutenant le développement des applications de la navigation par satellite. La France a prévu de faire une réponse officielle aux propositions du livre vert de la Commission avant juin 2007. Le coordinateur interministériel Galileo procède en ce moment à une large consultation des services concernés.
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