FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115007  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  02/01/2007  page :  55
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais médicaux
Analyse :  dispositifs de nutrition parentérale. remboursement
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la prise en charge des malades à domicile. La nutrition parentérale, mode de nutrition par voie veineuse, nécessite des prestations associées comme l'utilisation d'une pompe, le recours à un cathéter ou une injection. Mais il n'existe pas de remboursement spécifique pour ces prestations, la prise en charge se faisant uniquement sur la base du produit utilisé. Ainsi, il lui semblerait souhaitable d'adapter les remboursements afin de prendre en compte les prestations nécessaires à la mise en place d'une nutrition parentérale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N