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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF) dans son manifeste pour la défense des hôpitaux de proximité. L'APVF préconise de prendre en compte dans la tarification à l'activité les spécificités des petits hôpitaux de proximité. En effet, les maires de petites villes craignent que cette nouvelle tarification prévue par le plan Hôpital 2007 engendre la fermeture des structures hospitalières de proximité dans la mesure où elle ne tiendrait pas compte de leurs spécificités, notamment en termes d'effectifs. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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