| Question N° :
115017
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
02/01/2007
page :
56
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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carte sanitaire
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Analyse :
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hôpitaux de proximité. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF) dans son manifeste pour la défense des hôpitaux de proximité. L'APVF propose d'affecter rapidement les fonds à l'objectif de péréquation infrarégionale. L'APVF ajoute qu'elle souhaite rompre avec la procédure actuelle et préconise une répartition régionale de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) afin de garantir un égal accès en tout point du territoire à des soins de qualité. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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