| Question N° :
115022
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
02/01/2007
page :
56
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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carte sanitaire
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Analyse :
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hôpitaux de proximité. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF) dans son manifeste pour la défense des hôpitaux de proximité. L'APVF demande une réforme du processus décisionnel au sein des hôpitaux et souhaite notamment que les élus retrouvent la capacité juridique de choisir un directeur d'hôpital en phase avec le projet de l'établissement et du bassin sanitaire tout entier. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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