|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par l'Union professionnelle artisanale (UPA). L'UPA souligne la nécessité d'adapter la fiscalité directe, en donnant plus d'équité à l'impôt sur le revenu. Elle propose notamment de supprimer la majoration de 25 % de la base d'imposition des revenus des chefs d'entreprise ayant le statut de travailleur indépendant et n'adhérant pas à un centre ou une association de gestion. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
|