12ème législature

Question N° : 115065	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le :  02/01/2007  page :  29
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	commerce et artisanat
Tête d'analyse :	artisanat
Analyse :	union professionnelle artisanale. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par l'Union professionnelle artisanale (UPA). L'UPA souligne que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) représente une charge fiscale importante pour les petites entreprises relevant de certains secteurs et propose de proroger la détaxe de la TIPP applicable aux taxis. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Lorraine N