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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé : « L'avenir des buralistes : propositions pour un nouveau partenariat ». Il est notamment recommandé de porter la commission perçue par les buralistes sur les timbres-poste à hauteur de celle des timbres fiscaux papier, c'est-à-dire à 5 %, et non à 4 % comme cela est prévu. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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