12ème législature

Question N° : 11508	de  M.   Dasseux Michel ( Socialiste - Dordogne )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  10/02/2003  page :  956
	Réponse publiée au JO le :  21/04/2003  page :  3205
Rubrique :	chômage : indemnisation
Tête d'analyse :	délais
Analyse :	contractuels de l'éducation nationale
Texte de la QUESTION :	M. Michel Dasseux attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés des personnels contractuels de son ministère. En effet, ces personnels doivent attendre une longue période de deux mois avant de pouvoir percevoir leurs indemnités de chômage. Si cette attente peut s'expliquer par la lourdeur du système administratif, elle nie cependant totalement la situation humaine qui en découle. Tel est le cas des contrats qui s'interrompent fin juin pour reprendre en septembre. Aussi, il lui demande donc quelles mesures pourraient être mises en oeuvre afin de pouvoir résoudre ce problème qui place de nombreuses familles dans des situations temporaires d'endettement.
Texte de la REPONSE :	Dès lors que l'allocataire a communiqué les éléments nécessaires à la constitution du dossier d'indemnisation, la mise en paiement des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) nécessite l'intervention des services gestionnaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, des ASSEDIC et des trésoreries générales. En effet, si le calcul et la mise en paiement de l'allocation proprement dite revient bien aux services gestionnaires, le paiement est effectué par les trésoreries générales sur présentation du dossier accompagné d'une pièce justificative, l'attestation mensuelle d'activité (AMA) délivrée par les ASSEDIC. Les délais cumulés des trois phases de traitement des dossiers peuvent conduire à des retards de paiement. Cependant, les procédures d'acompte qui sont généralisées permettent de pallier aux retards de paiement. Par ailleurs, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche étudie actuellement avec ses partenaires les actions à mettre en oeuvre afin de réduire ces délais. C'est ainsi que les démarches entreprises auprès de l'UNEDIC afin d'établir et de transmettre par voie électronique les AMA devraient pouvoir aboutir rapidement.

SOC 12 REP_PUB Aquitaine O