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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
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Analyse :
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missions. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA). Depuis plus de trente ans, ces associations ont joué un rôle essentiel dans la mise en oeuvre locale de la politique des structures, accompagnant les mutations du monde agricole. Elles disposent ainsi de savoir-faire et de compétences reconnues. La dotation de l'État assure 50 % de leur activité dans le cadre des missions de service public qu'elles exercent par délégation du ministère de l'agriculture et du CNASEA. Or, depuis cinq ans, cette dotation est en baisse constante, ce qui rend la situation financière des ADASEA très préoccupante. Ainsi, le déficit cumulé s'élevait à 1,3 MEUR fin 2004 (dernier résultat connu) et les effectifs ont été réduits de 200 personnes depuis 2003. Pour les Hautes-Pyrénées, l'ADASEA emploie aujourd'hui dix personnes au lieu de douze en 2002. Les salariés de l'ADASEA ont conscience que leur structure doit évoluer, mais le ministère de l'agriculture ne s'est pas prononcé clairement sur son avenir : poursuite des missions actuelles ou nouvelles missions. Il lui demande en conséquence de lui indiquer quelles actions de service public il compte confier aux ADASEA et le financement qui leur sera attribué. Il lui demande aussi quelles actions il compte mettre en place pour accompagner les salariés dans cette mutation.
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Texte de la REPONSE :
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Fortes de près de quarante ans d'expérience, les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) ont accompagné l'évolution des structures des politiques publiques en matière de structures agricoles. À ce titre, leur savoir-faire et leur réactivité sont tout à fait reconnus. L'évolution des ADASEA passe par leur adaptation progressive aux spécificités locales. À la suite d'un rapport des instances d'inspection du ministère de l'agriculture et de la pêche, une large concertation a été engagée avec les partenaires concernés. Les orientations arrêtées au terme de cette réflexion ont été présentées le 15 novembre 2006 à l'ensemble des ADASEA. L'objectif est qu'une évolution en douceur du réseau des ADASEA lui permette de préparer efficacement l'avenir à partir du socle de compétences reconnues qu'elles ont acquises en matière d'installation et de mise en oeuvre agro-environnementales. Le maintien d'un lien étroit avec le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) est privilégié. La multiplication des complémentarités avec d'autres instances locales, telles les chambres d'agriculture, devra toutefois être recherchée pour adapter le réseau selon les situations locales et optimiser l'organisation des organismes de service à l'agriculture. L'évolution des ADASEA en matière de développement rural devrait conduire à une diversification des activités, des partenariats et des financements. Une convention tripartite entre l'État, le CNASEA et les ADASEA définira ce cadre rénové : elle précisera notamment les missions de service public susceptibles d'être confiées aux ADASEA et les financements associés. Il importe qu'elle soit élaborée dans les meilleurs délais en étroite concertation avec les ADASEA et qu'elle puisse rapidement être déclinée au niveau départemental. Une gestion la plus économe possible des crédits publics est un objectif prioritaire, et toute organisation de nature à limiter les dépenses doit être expertisée dans cette perspective. Les réorganisations qui en résultent sont susceptibles d'engendrer un surcoût temporaire, qui doit pouvoir être correctement pris en charge. C'est pourquoi il a été demandé au CNASEA de prévoir un fonds de restructuration destiné à faire face à ces surcoûts temporaires, qui sera doté d'un million d'euros. Les évolutions nécessaires pourront ainsi être accompagnées dans les meilleures conditions. Cette somme s'ajoutera à la subvention de 20,4 MEUR prévue en 2007 pour les ADASEA.
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