|
Texte de la QUESTION :
|
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessaire reconnaissance du statut des psychologues scolaires. Actuellement, ces derniers sont statutairement des personnels enseignants occupant la fonction de psychologue réseau. Pour ce faire, ils doivent obligatoirement posséder un diplôme leur permettant de faire usage du titre de psychologue. Aujourd'hui, il faut au minimum neuf ans pour postuler et occuper la fonction de psychologue à l'éducation nationale dans le premier degré. Ainsi tout étudiant en psychologie qui envisage d'occuper la fonction de psychologue dans l'enseignement du premier degré doit effectuer un parcours complexe et long de neuf années minimum avant d'obtenir tous les diplômes nécessaires lui permettant de porter le titre de psychologue et d'assurer cette fonction. Dans ces conditions, les psychologues du premier degré effectuent le parcours le plus long pour obtenir le titre de psychologue et sont les seuls à ne pas posséder de statut de psychologue dans l'exercice de leur métier. Cette réalité semble tout à fait injuste et est mal vécue par les personnels en cause. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il le Gouvernement entend remédier à cette inégalité statutaire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les psychologues scolaires sont statutairement des personnels enseignants du premier degré qui, titulaires de la licence de psychologie ou de tout titre équivalent et ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans une classe, ont reçu une formation spécialisée d'une année, à l'issue de laquelle leur a été délivré le diplôme d'Ëtat de psychologie scolaire, conformément au décret n° 89-684 du 18 septembre 1989. En outre, le recours à des personnels « faisant fonction de psychologue scolaire », c'est-à-dire à des personnes justifiant de trois années de services effectifs d'enseignement dans une classe et de l'obtention d'un diplôme de 3e cycle en psychologie, est possible dans les conditions prévues par la note de service n° 2002-257 du 20 novembre 2002. Définies par la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990, leurs missions consistent principalement à prévenir les difficultés scolaires rencontrées par les élèves dans l'appropriation des connaissances et des savoir-faire et à conseiller les professeurs et les familles sur les stratégies à mettre en oeuvre. Ils interviennent notamment au sein des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED). Les psychologues scolaires perçoivent un complément de rémunération indemnitaire de l'ordre de 810 euros annuels. L'opportunité de la création d'un statut particulier des psychologues scolaires est une question régulièrement évoquée par les personnels concernés. Il convient cependant d'observer que l'intervention dans le premier degré de psychologues scolaires qui, pour partie, ne seraient pas issus des corps des personnels enseignants du premier degré altèrerait la psychologie scolaire dans la mesure où certains personnels recrutés n'auraient pas de compétence pédagogique reconnue. Pour autant, l'évolution des conditions d'exercice des fonctions des psychologues scolaires fait partie des préoccupations actuelles du ministère de l'éducation nationale, compte tenu de l'évolution du cadre législatif relatif à la scolarisation des élèves fragilisés et en difficultés scolaires.
|